Politique de confidentialité

INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité s’applique aux plateformes numériques de l’Automobile Club Lorrain et à l’ensemble des dispositifs connectés permettant d’y accéder, notamment le site internet https://www.automobileclublorrain.com. L’ensemble est désigné ci-après sous l’expression « le dispositif ». 

AUTOMOBILE CLUB LORRAIN éditrice du dispositif (voir Mentions légales), met en œuvre tous ses efforts afin de respecter et de protéger la vie privée et la confidentialité des données de ses utilisateurs.

La présente politique de confidentialité a pour but de présenter aux utilisateurs du dispositif :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. On désigne comme « données à caractère personnel » (DCP) toutes données liées à l’identification, directe ou indirecte, d’un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge et du sexe, de l’adresse mail, du numéro de téléphone mobile, de la localisation de l’utilisateur ou de son adresse IP ; et de toutes les informations pouvant être associées à ces dernières ;
  • Les droits dont bénéficient les utilisateurs au regard de ces données, et la façon dont ils peuvent les exercer ;
  • Les responsabilités au regard des traitements de données à caractère personnel détenues par l’Automobile Club Lorrain ;
  • Les destinataires de ces données ;
  • La politique du site en matière de cookies et autres traceurs.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse https://www.automobileclublorrain.com/mentions-legales

COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 pour la protection des données (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du dispositif respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données, ou de son responsable ou tuteur légal s’il s’agit d’une personne sous tutelle. A chaque fois qu’un nouveau type de données à caractère personnel viendra à être collecté, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente charte de confidentialité.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le dispositif sont collectées.
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées, notamment par l’utilisation d’un service d’hébergement certifié de données de santé (HDS).

La licéité des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif, conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, s’appuie sur le consentement libre et éclairé de l’utilisateur (ou de son tuteur) aux traitements, qui lui sont décrits dans le présent document – sauf lorsqu’ils sont rendus nécessaires par l’exécution d’un contrat ou par une obligation légale.

NATURE DES DONNÉES

1. Données traitées, finalité, durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées par le dispositif sont les suivantes.

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.automobileclublorrain.com sont les suivantes :

– Prénom, Nom

– Adresse email

– Numéro de téléphone

– Cookies et données d’utilisation

 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • formulaire de contact
  • Navigation sur le site web

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 1 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone permettent de contacter les personnes ayant rempli le formulaire de contact.

 

2. Hébergement des données

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation du dispositif sont conservées sur les serveurs de l’hébergeur OVH – Siège Social 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX / Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DPO

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’association Automobile Club Lorrain, pour toute demande, contactez par e-mail : automobile.club.lorrain@wanadoo.fr ou par téléphone : 03.83.50.12.12.

 

2. Obligations du responsable de traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel détermine la finalité des traitements et les moyens mis en œuvre pour l’atteindre.

Il s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Il s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, entraînant un risque pour l’utilisateur, le responsable du traitement s’engage à informer ce dernier par tout moyen.

 

3. Le délégué à la protection des données (DPO)

Afin de s’assurer de respecter au mieux les dispositions légales et réglementaires, nationales et européennes, en vigueur, et de protéger de façon optimale les données et la vie privée de ses utilisateurs, Automobile club Lorrain a désigné auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO), en la personne de M. Thierry MARCHAL.

Le DPO peut être contacté par e-mail : automobile.club.lorrain@wanadoo.fr

DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du Règlement européen 2016/679, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

1. Droits de l’utilisateur au regard des traitements de données à caractère personnel

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant – qu’il ait créé son compte lui-même ou que celui-ci ait été créé par un tiers.

L’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel s’il en possède un.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par l’Automobile Club Lorrain, vers un autre site, en demandant la fourniture d’une archive sous un format aux standards du marché.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le responsable de traitement, sans que ce dernier ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur (ou à son tuteur légal le cas échéant) qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. S’il le souhaite, il doit faire parvenir à l’association Automobile Club Lorrain une notification de sa directive anticipée par mail à l’adresse : automobile.club.lorrain@wanadoo.fr. 

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou tout juge compétent.

 

2. Conditions d’exercice de ses droits par l’utilisateur

Chacun de ces droits peut être exercé par e-mail auprès du DPO de l’Automobile Club Lorrain : automobile.club.lorrain@wanadoo.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

  • AUTOMOBILE CLUB LORRAIN, boulevard Louis Barthou 54500 Vandoeuvre les Nancy

Afin que ces droits ne puissent s’exercer au détriment d’un tiers et afin d’interdire toute usurpation d’identité, l’utilisateur est tenu de communiquer à l’Automobile Club Lorrain ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné, ET une copie d’un document d’identité.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

UTILISATION DES TRACEURS

Le site internet et l’application constituant le dispositif peuvent avoir recours à l’usage de traceurs externes (fingerprinting) ou internes (pixels invisibles, cookies) au terminal de l’utilisateur.

Un traceur est un micro-fichier que nous installons sur le disque dur de l’utilisateur, ou sur nos propres serveurs en lien avec l’adresse IP de l’utilisateur. Il contient notamment des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et de mémoriser certaines préférences d’utilisation du dispositif.

Pour ce faire, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Un panneau de consentement est affiché lors de la première visite de l’utilisateur, et lui permet de choisir s’il consent à l’installation de cookies et à l’utilisation de traceurs et de personnaliser son choix. 

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des cookies sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de cookies par le dispositif

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation ou en rouvrant le panneau de personnalisation accessible depuis le pied de page du site internet et depuis le menu de l’application.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des cookies utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants, notamment, sont utilisés lors de sa navigation :

  • cookies d’identification de la session de navigation en cours ;
  • cookies d’identification du serveur distant utilisé par l’hébergeur pour gérer la session ;
  • cookies tiers de recueil de statistiques (Google) ;
  • cookies tiers de service de publicité contextuelle et comportementale (Double Click).

Par ailleurs, le dispositif intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité. Des cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur le terminal de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces réseaux sociaux disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse https://www.automobileclublorrain.com/politique-de-confidentialite, ainsi que dans l’accès aux mentions légales prévues par l’application.

L’éditeur du dispositif (site internet et application) se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 1er novembre 2020.