Décret du 14 janvier 2022
Quels sont les engins concernés :
Il s’agit des 2 roues motorisés destinés au transport d’une seule personne et dépourvus de tout dispositif de transport de marchandises
Le moteur doit être électrique, limité à 350 watts et bridé à 25 km/h maxi.
L’engin ne doit pas peser plus de 30 kg à vide et avoir une longueur inférieure à 1.65m.
La règlementation :
Pas d’immatriculation mais nécessité d’une assurance spécifique.
Équipement de l’engin : avertisseur sonore, phares avant et arrière, catadioptres, freins efficaces….
Équipement des utilisateurs : port d’un équipement retro réfléchissant de nuit, pas d’obligation de port de casque ou de gants.
Règles de circulation :
Engins interdits au moins de 12 ans, circulation limités aux voies dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h, obligation d’emprunter les pistes cyclables s’il y en a, respect du code de la route.